Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
AZEKKA France-Maroc

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de mener une politique daide au développement au Maroc, et dapporter son aide, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à toute action à vocation caritative, sanitaire, sociale, éducative, ou de développement au Maroc.
Lassociation pourra promouvoir les échanges économiques, touristiques et culturels entre les deux pays, dans le cadre de la réalisation de son objet social grâce à, entre autres :
La promotion dactivités touristiques (randonnées, activités sportives, gîtes ruraux&) au Maroc dans le but den faire connaître les régions et daider leur développement économique
La promotion de la culture et la vente dartisanat local
La réalisation et la vente de publications littéraires, photographiques, iconographiques, et de documents audiovisuels
Lorganisation de conférences, stages, formations, salons, kermesses, manifestations culturelles et gastronomiques, parrainages, dîners-spectacles.
La réalisation de sites Internet pour promouvoir les actions de lassociation, celles dautres associations poursuivant le même objet, les activités touristiques susnommées etc.

Article 3 Adresse
Le siège social de l'association est situé au domicile du (de la) Président(e). Au moment de la création de lassociation, il était situé à Levallois-Perret. Après déménagement de la présidente, il est situé à Neuilly-sur-Seine.
Le site Internet de lassociation est accessible aux adresses :
azekka.org

Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut en devenir :
- soit membre adhérent, en souscrivant un bulletin d'adhésion puis en acquittant une cotisation annuelle (dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d'administration) et en étant, enfin, agréé par le Conseil dadministration. Parmi ces membres adhérents, sont actifs ceux qui le souhaitent et lindiquent lors de leur adhésion. Les membres actifs participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
- soit membre bienfaiteur, en rendant des services importants à lassociation, et en étant désigné comme tel par le Conseil dadministration. Il est dispensé de cotisation.
- soit membre dhonneur, en mettant sa notoriété au service de lassociation, et en étant désigné comme tel par le Conseil dadministration. Il est dispensé de cotisation.

Les membres de lassociation peuvent être des personnes physiques ou morales ; le montant des cotisations pour ces deux types de membres pourra être différent.

Les membres adhérents et actifs ayant participé à la création de lassociation sont désignés membres fondateurs.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par les demandeurs, et acceptées par le Conseil dadministration qui, en cas de refus, nest pas tenu den faire connaître les raisons.

Article 6 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
" le décès;
" la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'administration;
" le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
" lexclusion pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Sont considérés comme motifs graves, tous actes ou conséquences de ces actes portant un préjudice réel et sérieux, directement ou indirectement, au patrimoine ou à limage de lassociation, ou empêchant (ou tentant dempêcher) celle-ci de réaliser son objet social.

Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
" Le montant des cotisations des membres de lassociation
" Les dons manuels effectués au profit de lassociation
" Les subventions de l'État, des départements, communes, collectivités locales et autres structures publiques ou assimilées et habilitées à verser des subventions, au niveau local, national ou international
" Tout produit issu de lactivité de lassociation, dans le cadre restreint de son objet social
" Accessoirement, toute action de lassociation ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de lui procurer les ressources complémentaires nécessaires à la réalisation du susdit objet social : par exemple, les bénéfices réalisés lors de manifestations exceptionnelles (vente dobjets doccasion, de photos, calendriers, documents imprimés ou audiovisuels ; prix de lentrée, vestiaire, tombolas et loteries dobjets mobiliers, buvette, buffet & )
" Toute autre source de financement autorisée par la loi

Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau.

Article 8 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de 2 à 6 membres élu pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil nomme en son sein les membres du Bureau cest-à-dire : un Président et un Trésorier, et éventuellement, un Secrétaire, un Vice-Président, et un ou deux vice-secrétaires

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il organise les activités de lassociation.

Le Vice-président assiste le Président dans ses fonctions de représentation de lassociation et dorganisation de ses activités. Il peut se voir déléguer certains pouvoirs par le Président.

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de lassociation, à lexception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par lArticle 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure lexécution des formalités prescrites par lesdits Articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de lassociation. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à lassociation. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve quavec lautorisation du Conseil dAdministration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à lAssemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
En cas de cumul des fonctions, le membre du Bureau qui le souhaite peut à tout moment demander la reprise de lun des ses mandats par un autre membre.

Article 9 - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas dégalité dans le partage des voix, un consensus devra être trouvé entre les membres. Si aucun consensus nest trouvé, la proposition faisant lobjet du vote est rejetée.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal, signé par le Président.
La réunion du conseil, les discussions et votes peuvent avoir lieu à distance par le biais doutils collaboratifs sur Internet comme Yahoo! Groupes. Les votes seront alors prononcés :
soit par lenvoi dun email pour les votes nominatifs (à bulletin non secret). Les emails de vote comprendront la question posée, et seront archivés.
soit, pour les votes à bulletin secret, par lutilisation dun module de sondage en ligne.
Dans les deux cas un seul vote par membre (ainsi quautant de votes que de mandats accordé au membre, dans limite précisée à larticle 11) sera possible : un seul email par votant sera pris en compte, et le module de sondage nautorise quune seule voix par votant. Le vote mandaté sera exercé en précisant le nom du mandataire dans lemail de vote pour les votes par email, et en se connectant sur le compte du mandataire pour les votes à bulletin secret.

Article 10 - Rémunération
Les membres du Conseil d'administration ainsi que tous les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à titre de compensation pour les fonctions qui leur sont confiées au sein de l'association. Leurs fonctions sont bénévoles. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs et sur autorisation expresse du Conseil d'administration.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation, ainsi que les membres bienfaiteurs et membres dhonneur qui sont dispensés de cotisation.

Ils sont convoqués par le Conseil dadministration et informés de lordre du jour au moins quinze jours à lavance, par email. Les membres peuvent se faire représenter à lassemblée générale par un autre membre de lassociation, dans la limite de 3 mandats par membre.

L'assemblée générale se tient au moyen d'un site internet sécurisé, sur lequel chaque membre actif à jour de sa cotisation peut marquer sa présence à l'AG et voter les différents points à l'ordre du jour. En cas de représentation (mandat) le membre mandaté aura un second accès distinct au moyen duquel il votera en lieu et place de son mandataire.

L'assemblée générale se réunit une fois au moins chaque année. Elle ne peut valablement délibérer que si 25% au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre de suffrages exprimés (membres présents ou représentés), les votes blancs et nuls nétant pas comptabilisés parmi les suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint à l'assemblée générale, celle-ci est convoquée de nouveau dans un délai dune semaine, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du Conseil dadministration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Sur demande préalable de lun des membres du Conseil dadministration, les comptes peuvent être examinés par plusieurs membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le Président et éventuellement le Secrétaire général.

L'assemblée générale est compétente pour décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Dans ce cas la majorité requise est fixée aux deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

Article 12 - Règlement intérieur
Le Conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à chaque membre de lassociation qui le reçoit lors de son adhésion et peut à tout moment le retrouver sur lespace collaboratif Internet des membres.

Article 13 Tribunal compétent
En cas de litige, pour toute laction de lassociation, seul le tribunal de Paris sera compétent.

Article 14 Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision unanime du conseil dadministration, qui émet un procès-verbal et en informe lensemble des membres par email.

Article 15 - Dissolution
La dissolution est votée par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents ou représentés. Elle nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à lArticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 20/10/2009

 

Azekka France-Maroc a été enregistrée à la Préfecture des Hauts-de-Seine (92) sous le numéro 19027404.